Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des
personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens

Le 3 mars 2020 est entré en vigueur le règlement provincial « Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens ». Ce règlement est applicable par toutes les villes et municipalité du Québec, il est édicté par le Ministère de la Sécurité publique (MSP). Ce règlement oblige tous les propriétaires de chiens à enregistrer leur(s) chien (s), quel que soit la race, la grosseur du chien, auprès de la municipalité et à faire porter à leur chien, la médaille d’enregistrement de la municipalité (des frais seront appliqués pour chaque médaille).

La municipalité n’a pas à faire du porte-à-porte pour découvrir l’ensemble des chiens sur son territoire. La responsabilité revient au propriétaire d’enregistrer son chien auprès de la municipalité. Le propriétaire est passible d’une amende de 250 $ s’il ne va pas enregistrer son chien à la municipalité dans le délai prévu.

PROCÉDURE POUR ENREGISTRER VOTRE CHIEN À LAC-DES-AIGLES

- La procédure d’enregistrement et le port de la médaille vont débuter le 3 juin 2020.

- L’enregistrement se fait au bureau municipal (73 rue Principale) au coût de 10 $ par chien, payable en argent ou chèque. Une fiche d’enregistrement devra être complétée par chaque propriétaire de chien et cela pour chaque chien. Afin de diminuer le temps de la transaction nous aimerions que votre fiche soit complétée avant de vous rendre au bureau municipal en vous la procurant sur notre site internet dans la section municipal/urbanisme ou dans le portique au 73 rue Principale sur le dessus de la boîte contenant le défibrillateur ZOLL.

- Le propriétaire reçoit ensuite une médaille pour le chien. Cette médaille comporte le numéro d'enregistrement du chien. Le chien doit porter sa médaille afin d'être identifié en tout temps.

- Par la suite, il y aura une facture annuelle de 10 $ par chien au mois de janvier.

Le bureau municipal est ouvert du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h et le vendredi de 8 h à 12 h (Fermé pm). Nous demandons aux personnes de se laver les mains en entrant et de respecter la distanciation sociale. N’apportez pas votre chien.

Pour plus d’informations, veuillez communiquer avec la municipalité de Lac-des-Aigles au 418-779-2300.

Municipalité de Lac-des-Aigles, 27 mai 2020